J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mai 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0754416A


Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2007, Mme Jeanne, Marie Denis, épouse Viel, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'AgroParisTech, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 juillet 2007.